No 1137

Le 5 avril 1869
DONATION ENTRE VIFS
par ALBERT LEBLANC et uxor(1)
à JEAN-BAPTISTE LEBLANC   

    Par devant le notaire public pour la province de Québec, soussigné, résidant dans le District des Trois-Rivières, et en présence de Louis Lamy fils de Louis commerçant, de la paroisse de St-Léon témoin requis pour l'effet des présentes, 

    Ont comparu Sieur Albert Leblanc, cultivateur, de la paroisse de St-Paulin, et dame Geneviève Béland son épouse qu'il autorise bien et duement à l'effet des présentes , avoir volontairement donné, cédé, quitté, transporté, délaissé et abandonné dès maintenant et à toujours par donation entre vifs(2) pure simple et irrévocable et ont promis et promettent solidairement l'un pour l'autre un d'eux seul pour le tout garantir de tous troubles, dons, douaire(3), dettes, hypothèque et autres empêchement généralement quelconques à Jean-Baptiste Leblanc, un de leur fils, cultivateur de la dite paroisse de St-Paulin à ce présent et acceptant donataire pour lui ces hoirs(4) et ayant cause(5), une terre située dans la paroisse de St-Paulin, dans le rang de Waterloo, contenant deux arpens de front sur la profondeur qu'il peut y avoir à partir du chemin du dit rang à aller aboutir en profondeur aux terres du Petit-St-Charles joignant au nord à Félix Regnière, au sud à une route y existant, avec maison, grange et autres batisse dessus construites. Donnent en autre les donateurs au donataire ce acceptant tous les biens meubles, meubles meublant, ustensiles de cuisine, effets et animaux dont ils sont en possession aujourd'hui et que le donataire dit bien connaître sans plus amples détails. Ainsi que le tout est actuellement, se poursuit et comporte circonstances et dépendances que le donataire dit bien savoir et connaître sans réserve par les donateurs auquel ce que dessus donné appartient par bons titres dont les copies ont été remises au donataire dont quittance. 
  

    Mouvant(6) la dite terre en la censive(7) de la Seigneurie Gugy et envers le domaine d'icelle(8) chargée de tels cens(9) et rente qu'elle peut devoir annuellement mais quitte du passé jusqu'à ce jour. 
  

Pour de la dite terre en jouir, user, faire et disposer par le donataire ces hoirs et ayant cause en toute propriété et à perpétuité à compter d'aujourd'hui, les donateurs s'en démettant et dessaisissant à son profit et consentant qu'il en soit saisi et mis en possession par le porteur d'une expédition des présentes. Cette donation est ainsi faite à la charge de la rente constituée pour le rachat des droits Seigneuriaux sur la dite terre à l'avenir seulement, secondement à la charge par le dit donataite de loger, chauffer, éclairer, nourrir, vêtir et entretenir les dits donateurs suivant leur état et condition en commun avec lui tant que l'accord règnera entr'eux , et en cas de désaccor il sera fixé une pension par deux experts dont un sera nommé par les dits donateurs et l'autre par le dit donataire ; et dans le cas ou les dits experts ne s'accorderaient pas pour fixer la dit pension, ils, les dits experts, en nommeront un troisième et la majorité décidera. 
  

    Troisièmement, de fournir aux dits donateurs un bon cheval avec de bonnes voitures robes et oreillers propres et convenables à chaque saison de l'année pour aller au service divin et à leurs affaires et promenades ordinaires ; excepté dans le temps des travaux le dit donataire sera tenu d'atteler et dételer ce cheval et de le conduire ou faire conduire par une personne capable quand les dits donateurs l'exigeront. Quatrièmement de procurer aux dits donateurs le confesseur et le médecin à leurs besoins et de payer ce dernier. Cinquièmement au décès des dits donateurs le dit donataire sera tenu des les faire inhumer dans le cimetière de la paroisse ou ils decèderont avec chacun un service le jour de leur inhumation, suivant leur état et condition et de leur faire dire à chacun(10) aussitôt que possible après son décès la quantité de dix messes basses de requiem pour le repos de leur aime 
  

    Sixièmement ; les donateurs revoquent spécialement par les présentes leurs testaments respectifs reçus devant Mtre C. O. Gagnon notaire et témoin le seize septembre mil huit cent soixante et quatre. Pour l'enrégistrement des présentes les pouvoirs nécessaires sont donnés au porteur d'une expédition d'icelles. 
  

    Et pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en leur demeure actuelles auxquels lieux. 
  

    Fait et passé a St-Léon en l'étude du notaire soussigné le cinquième jours d'avril de l'année mil huit cent soisante et neuf ; sous le numero mille cent trente sept de son répertoire ; les parties ont déclaré de ce enquis(11) ne savoir signer excepté le donateur qui a signé avec le témoin et le notaire après lecture faite(12) après lecture faite. 
  

Signé: Albert Leblanc 

Louis Lamy 

C.V. Brunelle 
  

Vraie copie de la minute des présentes demeurée en mon étude. 
  

Trois mots rayés sont nuls. Deux renvois en marge sont bons 
 

 

1. Et son épouse  

2. Renvoi en marge, entre vifs, entre personnes vivantes  

3. Biens assignés en usufruit par le mari à son épouse, après son décès.  

4. Héritiers directs  

5. Ceux envers qui quelqu'un a des obligations  

6. En situation de dépendance par rapport au domaine  

7. Terre assujettie à une rente annuelle  

8. De celle-ci  

9. Montant de la redevance due au seigneur  

10. Renvoi en marge  

11. ...de ce requis  

12. Mots rayés 

Le manuscrit
de 1869

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